HOLDING DE PARTICIPATIONS
En qualité de société holding, la SAEML NORD AVENIR assume plusieurs rôles :
- la gestion des participations : acquisitions de titres, cessions de titres…
- l’octroi de prêts aux filiales
- la fourniture de prestations de services auprès des filiales
La gestion des participations
La holding NORD AVENIR gère son patrimoine mobilier, constitué d’un portefeuille de titres et de parts sociales détenus.
L’octroi de prêts aux filiales
NORD AVENIR renforce les fonds propres des sociétés où elle intervient en abondant son compte courant d’associé ou en accordant des prêts participatifs, en particulier à des moments critiques de leur développement exigeants des ressources financières.
Les prestations de service intra-groupe
La SAEML NORD AVENIR détient des participations majoritaires et minoritaires, dans près de 80 sociétés. Au sein du Groupe NORD AVENIR, la société mère NORD AVENIR fournit une assistance à ses filiales et participations, portant sur différents domaines techniques selon leurs besoins : finance, ressources humaines, juridique, informatique, administratif, comptabilité, communication, moyennant une rémunération définie dans le cadre de conventions de prestations de services.
La centralisation de ces différentes fonctions support au sein de la maison mère permet une mutualisation des moyens, l’harmonisation et la mise en place des procédures, l’optimisation du fonctionnement et l’amélioration de la lisibilité de la structure. Chaque filiale peut ainsi se concentrer sur son métier propre en évitant de se disperser dans des activités support souvent lourdes à gérer. Cette centralisation permet à NORD AVENIR de mettre à disposition de ses filiales, des compétences et des expertises de haut niveau.
Les conventions règlementées
En sa qualité de Société Anonyme, la SAEML NORD AVENIR est soumise aux dispositions de l’article L225-38 du Code de commerce, qui soumet certaines conventions à l’autorisation préalable du conseil d’administration. Il s’agit de conventions dites réglementées. Certaines conventions de prestations de services, de convention d’avances en comptes courants ou d’avances de trésorerie sont concernées dans les cas suivants. Ces conventions sont celles conclues, directement ou par personne interposée, entre la SAEML NORD AVENIR et les personnes suivantes :
- son directeur général ;
- l’un de ses directeurs généraux délégués ;
- l’un de ses administrateurs ;
- l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.
Il en est de même des conventions auxquelles une de ces personnes est indirectement intéressée. Sont également réglementées les conventions intervenant entre la SAEML NORD AVENIR et une de ses participations, si le directeur général ou l’un des administrateurs de NORD AVENIR est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
En cas de vote favorable, le président du conseil d’administration doit alors aviser les commissaires aux comptes des conventions autorisées dans le délai d’un mois à compter de leurs conclusions. Les commissaires aux comptes présentent alors un rapport spécial à l’assemblée générale.